Décision n° 2008-830 du 7 octobre 2008 modifiant et rectifiant la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 25 octobre 2008
Record NumberJORFTEXT000019682596
Date de publication25 octobre 2008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 octobre 2008


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 29 ;
Vu les articles LO 6253-7 et LO 6353-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu l'accord international signé le 15 avril 2008 entre le France, Anguilla et les Antilles néerlandaises ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 10 juillet 2008 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 11 juillet 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La liste des fréquences disponibles figurant en annexe de la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 susvisée, publiée au Journal officiel du 22 novembre 2007, est remplacée par la liste suivante :

NUMÉRO
d'allotissement

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE
de programme

ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)

PUISSANCE
apparente
rayonnée (PAR)
maximum (W)

1

Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

88,1


330

1 000

2

Saint-Barthélemy ; Gustavia

89,7

Allotissement Saint-Martin 89,9 MHz

250

1 000

3

Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

92,7

Assignation Saint-Martin 92,5 MHz

330

1 000

4

Saint-Barthélemy ; Gustavia

93,1


250

1 000

5

Saint-Barthélemy ; Gustavia

97,5


250

1 000

6

Saint-Barthélemy ; Gustavia

98,7


250

1 000

7

Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

99,1


330

1 000

8

Saint-Barthélemy ; Gustavia

101,7

Assignation Saint-Martin 101,5 MHz

250

1 000

9

Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

102,3

Assignation Saint-Martin 102,1 MHz

330

1 000

10

Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

103,7


330

1 000

11

Saint-Barthélemy ; Morne du Vitet

104,9

Allotissement Saint-Martin 104,7 MHz

330

1 000

12

Saint-Barthélemy ; Gustavia

106,9

Allotissement Saint-Martin 107,1 MHz

250

1 000

13

Saint-Barthélemy ; Gustavia

107,3

Allotissement Saint-Martin 107,1 MHz

250

1 000

14

Saint-Martin

89,9

Allotissement Saint-Barthélemy 89,7 MHz

450

1 000

15

Saint-Martin

94,3


450

1 000

16

Saint-Martin

95,1


450

1 000

17

Saint-Martin

95,9


450

1 000

18

Saint-Martin

100,3


450

1 000

19

Saint-Martin

100,7


450

1 000

20

Saint-Martin

104,7

Allotissement Saint-Barthélemy 104,9 MHz

450

1 000

21

Saint-Martin

107,1

Allotissement Saint-Barthélemy 106,9
...

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