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Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 9 novembre 2008
Enactment Date06 novembre 2008
Date de publication09 novembre 2008
CourtCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Record NumberJORFTEXT000019736433



RÉSOLUTION MODIFIANT L'ARTICLE 3
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT


Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 octobre 2008 par le président du Sénat, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, d'une résolution du même jour modifiant le règlement du Sénat ;
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
1. Considérant que l'article unique de la résolution, qui modifie l'article 3 du règlement du Sénat, porte, d'une part, de six à huit le nombre des vice-présidents et, d'autre part, de douze à quatorze le nombre des secrétaires ; qu'il n'est contraire à aucune disposition de la Constitution,
Décide :


La résolution adoptée par le Sénat le 29 octobre...

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