Décision n° 2008-453 du 20 mai 2008 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 1 juillet 2008
Record NumberJORFTEXT000019104230
Enactment Date20 mai 2008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication01 juillet 2008


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Mme Clotilde Deffigier est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2008.


La...

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