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Décision n° 2008-411 du 6 mai 2008 mettant en demeure la SAM Lagardère Active Broadcast

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0120 du 24 mai 2008
Date de publication24 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018838303
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date06 mai 2008


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la convention signée entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Lagardère Active Broadcast le 11 juillet 2005 ;
Vu le compte rendu d'écoute du journal d'information de 19 heures diffusé par la SAM Lagardère Active Broadcast le 21 avril 2008 sur l'antenne du service de radio Europe 1 ;
Considérant qu'en vertu de l'article 2-2 de la convention susvisée, « le titulaire doit assurer l'honnêteté de l'information » ; qu'en vertu de l'article 4-2-1 de cette convention, « le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure le titulaire de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision d'autorisation ou les stipulations figurant dans la convention... Il rend publique cette mise en demeure » ;
Considérant qu'il ressort du compte rendu susvisé que le décès de Pascal Sevran a été annoncé sur l'antenne d'Europe 1, de manière erronée et non vérifiée, au début du journal d'information de 19 heures dans des termes affirmatifs ; qu'en particulier, les propos suivants ont été tenus : « « Et cette toute dernière minute, on...

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