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Décision n° 2008-405 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 17 mai 2008
Enactment Date26 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018802030
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication17 mai 2008


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans l'annexe I de la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 susvisée, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 400 W » est remplacée par la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 4 kW...

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