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Décision n° 2008-400 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 17 mai 2008
Enactment Date26 mars 2008
Date de publication17 mai 2008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000018801994


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans l'annexe I de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :
« Site d'émission : route du Champ-de-Tir, 22100 Quévert.
Altitude du site : 128 mètres.
Altitude de l'antenne : 158 mètres.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/20°. »,
sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :
« Site d'émission : TDF, lieudit Le Clos Castel, 22100 Léhon.
Altitude du site : 126 mètres.
Altitude de l'antenne : 191 mètres.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/20°. »


Dans l'annexe III de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :
« Site d'émission : lieudit Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas.
Altitude du site : 90 mètres.
Altitude de l'antenne : 140 mètres.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 20°/220°. »,
sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :
« Site d'émission : TDF, lieudit Lescaouidic, 29213 Plougastel-Daoulas.
Altitude du site : 77 mètres.
Altitude de l'antenne : 150 mètres.
Contraintes...

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