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Décision n° 2008-162 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 27 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018169870
Date de publication27 février 2008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date29 janvier 2008


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

La liste des fréquences disponibles figurant au paragraphe 2 de l'annexe à la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 est modifiée comme suit :
― l'allotissement n° 77 est supprimé ;
― l'allotissement n° 71 est modifié comme suit :

NUMÉRO
d'allotissement
 TERRITOIRE
 SECTEUR
d'implantation
 FRÉQUENCE
(MHz)
 ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
 PUISSANCE
apparente
rayonnée maximum
(*)
71
 972-Martinique
 Fort-de-France
 100,6
...

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