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Décision n° 2008-131 du 12 février 2008 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018151927
Date de publication21 février 2008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date12 février 2008


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les partis et groupements politiques présentant des candidats à l'élection des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 et souhaitant, conformément à l'article L. 462 du code électoral, mettre en commun leur temps de parole doivent le faire savoir au coordonnateur mentionné à l'article 38 au plus tard la veille de l'enregistrement.


L'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne sera déterminé par tirage au sort au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'ordre de passage des interventions sera publié au Journal officiel de la République française.


Les partis et groupements politiques régulièrement enregistrés sont invités à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de...

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