Décision n° 2008-1259 du 13 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbes à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 11 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019904441
Date de publication11 décembre 2008
CourtAUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Enactment Date13 novembre 2008
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