Décision n° 2008-03 du 9 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 autorisant la société IDF Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018089725
Date de publication09 février 2008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date09 janvier 2008
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