Décision n° 2007-902 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 22 novembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000158248
Date de publication22 novembre 2007
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date25 septembre 2007
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT