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Décision n° 2007-533 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 2007
Enactment Date24 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000277115
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication25 août 2007


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1 et 30-4 ;
Vu la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I à la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour le site de Caen Nord, conformément à l'annexe de la présente décision. Cette modification devra être effectuée avant le 15...

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