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Décision n° 2007-52 du 22 janvier 2007 modifiant la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M 6

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 2007
Date de publication09 février 2007
Enactment Date22 janvier 2007
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000821333


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1, 30-4, 58 et suivants ;
Vu la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M 6 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I à la décision 2003-306 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée pour la zone de Belfort, conformément à l'annexe à la...

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