Décision n° 2007-234 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Média Canal Centre à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Centre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°118 du 23 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000647028
Date de publication23 mai 2007
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date13 mars 2007
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