Décision n° 2007-0503 du 7 juin 2007 abrogeant les décisions n° 2006-0760, n° 2006-0761, n° 2006-0762, n° 2006-0763, n° 2006-0764, n° 2006-0765, n° 2006-0767, n° 2006-0768, n° 2006-0769, n° 2006-0770, n° 2006-0771 attribuant à la société Maxtel les autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz respectivement dans les régions Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°177 du 2 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000826147
Date de publication02 août 2007
CourtAUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Enactment Date07 juin 2007
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