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Décision n° 2006-92 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 28 mars 2006
Enactment Date21 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000455621
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication28 mars 2006


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1 et 30-4 ;
Vu la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I à la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Alençon et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.


La présente décision sera notifiée à...

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