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Décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°257 du 5 novembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000823235
Date de publication05 novembre 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date10 octobre 2006


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne,
Décide :


Dans les annexes I, II et III de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, publiée au Journal officiel du 23 août 2006, texte n° 78, il convient de lire :
« Nom du service : Radio Star Bourgogne »,
Au lieu de :
« Nom du service : Mélodie FM ».


Dans l'annexe IV de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, publiée au Journal officiel du 23 août 2006, texte n° 78, il convient de lire :
« Nom du service : Radio Star Bourgogne.


Utilisation de la sous-porteuse




Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant »,
Au lieu de :
« Nom du service : Mélodie FM.


Utilisation de la sous-porteuse




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