Décision n° 2006-561 du 31 août 2006 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 29 septembre 2006
Enactment Date31 août 2006
Date de publication29 septembre 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000789252


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


M. Jean-Claude Clisson est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 1er...

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