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Décision n° 2006-51 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°45 du 22 février 2006
Enactment Date31 janvier 2006
Date de publication22 février 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000636652


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade ;
Vu la demande adressée par l'Association pour la communication en montagne le 6 février 2004 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'article 2 de la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 susvisée est modifiée comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


Est ajoutée à la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Quillan.
...

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