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Décision n° 2006-41 du 24 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°45 du 22 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000817129
Date de publication22 février 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date24 janvier 2006


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les caractéristiques techniques définies à l'annexe I de la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe I à la présente décision.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


A N N E X E I




(1) PAR de 6 kW dans la direction d'azimut 135°, PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 040°.
Sous...

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