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Décision n° 2006-300 du 3 mai 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°124 du 30 mai 2006
Record NumberJORFTEXT000000637466
Date de publication30 mai 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date03 mai 2006


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 2006-53 du 14 février 2006 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Caen ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux...

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