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Décision n° 2005-969 du 13 décembre 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Lyon (département du Rhône)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000815989
Date de publication03 janvier 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date13 décembre 2005


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 30 et 31 ;
Vu la décision n° 2005-743 du 13 septembre 2005 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Lyon (département du Rhône) ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 13 septembre 2005 susvisé :
- la Société...

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