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Décision n° 2005-960 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000636952
Date de publication03 janvier 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date29 novembre 2005


Le Conseil suspérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe à la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Basse-Terre.
Fréquence : 100,8 MHz.
Site d'émission : TDF, tour France Télécom, 97141 Vieux-Fort.
Altitude du site : 188 mètres.
Altitude de l'antenne : 233 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
...

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