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Décision n° 2005-77 du 18 janvier 2005 portant retrait de la décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 portant modification de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 12 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000263581
Date de publication12 mars 2005
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date18 janvier 2005


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 portant modification de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde ;
Vu la demande adressée par la SARL Europe 2 Gironde le 10 juin 2004,
Décide :


La décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 portant modification de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde est retirée.


La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Gironde et publiée au Journal officiel de la...

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