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Décision n° 2005-299 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Champagne

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 30 juillet 2005
Enactment Date21 juin 2005
Record NumberJORFTEXT000000812795
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication30 juillet 2005


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Champagne ;
Vu la demande du 10 mai 2005 par laquelle la SARL SORAMA fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2001-479 du 20 février 2001 susvisée, la dénomination : « SARL SORAMA » est remplacée par : « SARL Europe 2...

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