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Décision n° 2005-12 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 17 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000809480
Enactment Date05 janvier 2005
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication17 février 2005


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan ;
Vu la demande adressée par la SARL Mistral FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délivré,
Décide :


Est ajoutée à la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I (*)


Zone de planification : Toulon-Hyères.
Fréquence : 95,8 MHz.
Site d'émission : TDF, tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, 83000 Toulon.
Altitude du site : 66 mètres.
...

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