Décision n° 2005-1096 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 7 janvier 2006
Date de publication07 janvier 2006
Enactment Date06 décembre 2005
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000456960


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décide :


Dans l'annexe I de la décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 publiée au Journal officiel du 25 août 2005, texte 95 :
Il convient de lire :
« Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/10°. »
Au lieu de :
« Puissance (PAR) : 500 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 304°/10°. »


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morlaix et publiée au Journal officiel de la République...

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