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Décision n° 2005-1080 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-441 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lorraine et les décisions n° 2000-476 du 7 mars 2000 et n° 2005-207 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 7 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000458048
Date de publication07 janvier 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date15 novembre 2005


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 95-441 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lorraine et les décisions n° 2000-476 du 7 mars 2000 et n° 2005-207 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Lorraine ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Lorraine pour les zones de Metz et Nancy ;
Après en avoir délibéré,
...

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