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Décision n° 2004-524 du 14 décembre 2004 attribuant les quatorze premiers numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre

As Enacted Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 26 décembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000236153
Date de publication26 décembre 2004
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date14 décembre 2004


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu les décisions n°s 2003-298 à 2003-311 du 10 juin 2003 portant attribution de fréquences de télévision numérique terrestre à des éditeurs de service de télévision à caractère national ;
Vu la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant la date de démarrage des chaînes de la TNT ;
Considérant les principes présidant à la numérotation des services de la TNT, qui ont été publiés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 novembre 2004 sur son site internet, à l'issue d'une consultation menée auprès de tous les acteurs concernés,
Considérant qu'il y a lieu d'attribuer les numéros 1 à 7 aux chaînes nationales diffusées par voie hertzienne en mode analogique (TF 1, France 2, France 3, Canal +, France 5, M 6, Arte),
Considérant le résultat du...

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