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Décision n° 2004-448 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2000-500 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 2004
Enactment Date19 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000237602
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication23 novembre 2004


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-500 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN) ;
Vu la demande adressée par l'association Maxicouleurs le 23 septembre 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'article 2 de la décision n° 2000-500 du 28 mars 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément...

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