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Décision n° 2004-209 du 18 mai 2004 modifiant la décision n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 17 juin 2004
Date de publication17 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000622466
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date18 mai 2004


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes ;
Vu la demande de changement de nom adressée par la SARL Cévennes Communication le 29 mars 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans l'énoncé et le dernier visa de la décision n° 2001-734 susvisée, les mots : «...

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