Décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 3 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000602373
Date de publication03 juin 2004
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date16 mars 2004


A l'article 3 de la décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 publiée au Journal officiel du 8 avril 2004, p. 6700, il convient de lire : « membre suppléant » au lieu de : «...

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