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Décision n° 2003-23 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 19 mars 2003
Date de publication19 mars 2003
Enactment Date07 janvier 2003
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000229194


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I à la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


« Zone de planification : Colmar.
« Fréquence : 90,4 MHz.
« Site d'émission : réservoir de Letzenberg, 68040 Ingersheim.
« Altitude du site : 260 mètres.
« Altitude de l'antenne : 285...

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