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Décision n° 2002-690 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1141 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°267 du 16 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000416769
Date de publication16 novembre 2002
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date15 octobre 2002


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1141 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe IV à la décision n° 2000-1141 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


« Zone de planification : Marseille - Aix - Etang de Berre.
« Fréquence : 106,8 MHz.
« Site d'émission : lieudit Le Petit Sanguin, 13140 Septemes-les-Vallons.
« Altitude du site : 544 mètres.
« Altitude de l'antenne : 559...

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