Décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Fréquence Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°238 du 11 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000232465
Date de publication11 octobre 2002
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date17 septembre 2002
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