Décision n° 2002-416 du 16 juillet 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°179 du 2 août 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000413717 |
| Date de publication | 02 août 2002 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 16 juillet 2002 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 2002-113 du 12 mars 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Rennes, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 12 mars 2002 susvisé :
Catégorie A
02 REA 001 Association Radio Atlantis FM, Radio Atlantis FM.
02 REA 002 Centre d'animation musicale philibertin, NTI.
02 REA 003 Association Nov FM, Nov FM.
02 REA 004 Association Le Forum des Amis, Atlantik.
02 REA 005 Association Radio Delta, Radio Delta.
02 REA 006 Association Radio Vigne FM, Vigne FM.
02 REA 007 Association Dire, Radio Cobra.
02 REA 009 Association 7 FM, 7 FM.
02 REA 010 Association Degemer Mat, CFM.
02 REA 011 Association Radio Deux Couleurs, Radio Deux Couleurs.
02 REA 012 Association Sun FM, Sun FM.
02 REA 013 Association Les Antennes de la Relève, Radio Néo.
02 REA 014 Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant, Radio Bro Gwened.
02 REA 015 Association Oxygène Nantes, Oxygène.
02 REA 016 Association Oxygène Lorient, Oxygène.
02 REA 018 Association Horizon FM Nantes, Horizon FM.
Catégorie B
02 REB 001 SAS Alouette, Alouette.
02 REB 002 Association comité d'animation Centre Bretagne-Ouest, Radio Montagnes Noires.
02 REB 003 SARL Média FM, Atlantic FM.
02...
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