Décision n° 2002-320 du 28 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°136 du 13 juin 2002 |
| Date de publication | 13 juin 2002 |
| Enactment Date | 28 mai 2002 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Record Number | JORFTEXT000000592463 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 2002-85 du 27 février 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Bordeaux ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 27 février 2002 susvisé :
Catégorie A
2002 BA A001 Association pour les devoirs et les droits, AMI FM.
2002 BA A002 Association Les Amis de RIG, Radio Iguanodon Gironde, RIG.
2002 BA A003 Association Electrocity Radio, Electrocity Radio.
2002 BA A004 Association Fantazia Spectacles, Radio Fantaisie.
2002 BA A005 Association culturelle des Cinq Cantons La Marguerite du Vich-Bilh, Euro Info/Pyrénées, Métropole EIPM.
2002 BA A006 Association Union d'associations Tourmaline, Mouette FM.
2002 BA A007 Association Les Antennes de la relève, NEO.
2002 BA A008 Association La Voix du Béarn, La Bouts de Nouste, Radio Voix du Béarn.
2002 BA A009 Association Aunis FM, Aunis FM.
2002 BA A010 Association Fenêtres ouvertes, S.OR FM.
2002 BA A012 Association RCF Accords Charente-Maritime, RCF Accords Charente-Maritime.
2002 BA A013 Association île de Ré Communication, Fréquence île de Ré.
2002 BA A014 Association du Centre biblique protestant, Radio Bonne Nouvelle.
2002 BA A015 Association Oxygène Angoulême, Oxygène.
2002 BA A016 Association Oxygène Pau, Oxygène.
2002 BA A017 Association Oxygène La Rochelle, Oxygène.
2002 BA A018 Association Oxygène Agen, Oxygène.
2002 BA A019 Association Oxygène Bordeaux, Oxygène.
2002 BA A020 Fédération départementale des radios associatives 64 « FE.DE.RA 64 », FEDERA 64.
2002 BA A021 Radio Oloron, Radio Oloron.
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