Décision n° 2002-214 du 26 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°97 du 25 avril 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000777153 |
| Date de publication | 25 avril 2002 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 26 mars 2002 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu la décision n° 89-632 du 7 septembre 1989 relative aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 2001-576 du 13 novembre 2001 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 13 novembre 2001 susvisé :
Catégorie A
Association Radio Korail Océan Indien (Radio Kanal Océan Indien).
Association Radio Velly (Radio Velly Music).
Association Zanbos - Radio Zanbos (Radio Zanbos).
Association Kiwawa - Radio Kiwawa (Radio Kiwawa).
Association Arc-en-Ciel (Radio Arc-en-Ciel).
Association Zantak - Radio Zantak (Radio Zantak).
Association Radio Vénus...
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