Décision n° 2002-196 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 2002
Enactment Date27 février 2002
Record NumberJORFTEXT000000413453
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication04 juin 2002


Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2002, page 6804, 8e ligne, au lieu de : « fréquence 102,2 MHz », lire : « fréquence 102,0 MHz ».
(Le reste sans...

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