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Décision n° 2001-639 du 4 décembre 2001 modifiant la décision n° 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000581994
Date de publication04 janvier 2002
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date04 décembre 2001


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II à la décision n° 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Evron.
Fréquence : 93,7 MHz.
Site d'émission : TDF, Le Mont Rochard, 53600 Saint-Gemmesle-Robert.
Altitude du site : 357 mètres.
Hauteur de...

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