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Décision n° 2001-638 du 4 décembre 2001 modifiant la décision n° 2000-1226 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, la radio du Bocage

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000581993
Date de publication04 janvier 2002
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date04 décembre 2001


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1226 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, la radio du Bocage ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I à la décision n° 2000-1226 du 17 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Bressuire.
Fréquence : 92,4 MHz.
Site d'émission : réservoir de Moulin Jacquet, 79300 Bressuire.
...

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