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Décision n° 2001-637 du 4 décembre 2001 modifiant la décision n° 97-842 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000581992
Date de publication04 janvier 2002
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date04 décembre 2001


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-842 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe VII à la décision n° 97-842 du 4 novembre 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V I I (*)


Zone de Toulouse.
Fréquence : 101,4 MHz.
Site d'émission : TDF, 7, place commerciale Jolimont, 31000 Toulouse.
Altitude du site : 190 mètres.
Hauteur...

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