Décision n° 2001-448 du 11 septembre 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Centre
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°237 du 12 octobre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000407303 |
| Date de publication | 12 octobre 2001 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 11 septembre 2001 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 2001-127 du 20 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Poitiers, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé :
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM).
01 PO A02. - Association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand (RMZ).
01 PO A03. - Association Radio D4B (Radio D4B).
01 PO A04. - Association Production 86 (Idéal FM).
01 PO A05. - Association Bourges Communication (Radio Bourges Communication).
01 PO A06. - Association pour l'institut d'enseignement universel de la radio (Radio Centre-Ouest).
01 PO A07. - Association Média 36 (Soleil FM).
01 PO A08. - Association La Sévrienne (La Sévrienne).
01 PO A09. - Association Café-Crème (Styl FM).
01 PO A10. - Association Radio Gatine (Radio Gatine).
01 PO A11. - Association Radiodiffusion du Boischaut (RDB).
01 PO A12. - Association Radio Génération FM (Génération FM).
01 PO A13. - Association Radio Vienne (Radio Vienne).
01 PO A14. - Association Promo 86 (Liberty FM).
01 PO A15. - Association Sono Plus (Radio Active).
01 PO A17. - Association culturelle d'insertion économique de la communauté franco-maghrébine (Fréquence francomaghrébine).
01 PO A18. - Association Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM).
01 PO A19. - Association Radio Campus Tours (Campus Tours).
01 PO A20. - Association Les Amis de la radio (Jini FM).
01 PO A22. - Association 3 A (Azay la Radio).
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