Décision Européenne du 26 janvier 1987 87-5 DE LA CNCL RELATIVE A UN APPEL DE CANDIDATURE

JurisdictionFrance
Enactment Date26 janvier 1987
Date de publication28 janvier 1987
Publication au Gazette officielJORF du 28 janvier 1987
Record NumberJORFTEXT000000885315
ZONES GEOGRAPHIQUES DETERMINEES PAR LA COMMISSION POUR LE SERVICE QUI FAIT L'OBJET DE CET APPEL A CANDIDATURE.
ANNEXE I: FREQUENCE DISPONIBLE POUR CHAQUE SITE D'EMISSION.
ANNEXE II: LISTE DES SITES D'EMISSION POUR LESQUELS DES...

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