Décision Européenne du 11 juillet 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE

JurisdictionFrance
Date de publication07 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000340408
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 7 août 1991
Enactment Date11 juillet 1991
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DU LOIRET,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 9,RUE DES MURLINS,A ORLEANS (LOIRET),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR...

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