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Décision du 9 septembre 2009 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 27 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021077409
Enactment Date09 septembre 2009
CourtAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Date de publication27 septembre 2009


Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (1°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87 modifié ;
Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie, notamment son titre Ier ;
Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision de l'Autorité des marchés financiers du 15 décembre 2008 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président ;
Vu la décision de l'Autorité des marchés financiers du 14 mai 2009 complétant la décision du 15 décembre 2008,
Décide :


L'article 2 de la décision du 15 décembre 2008 portant...

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