Décision du 9 mai 2023 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2022

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 27 mai 2023
Enactment Date09 mai 2023
Date de publication27 mai 2023
CourtPremière ministre
Record NumberJORFTEXT000047596898


Par décision de la Première ministre et du ministre des armées en date du 9 mai 2023, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, au titre de la formation 2022, à compter du 1er décembre 2022, aux officiers...

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