Décision du 8 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative économique de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000544037
Date de publication09 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1993
Enactment Date08 décembre 1992

Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960, modifié par le décret n° 73-287 du 13 mars 1973, et par le décret n° 81-301 du 1er avril 1981 organisant les services extérieurs métropolitains de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1956 créant la commission consultative économique de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1983 portant modification de la commission consultative économique de Strasbourg-Entzheim,
Décide :NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS,DE REPRESENTANTS DES...

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