Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028453962
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/1/8/INTA1400701S/jo/texte
Enactment Date08 janvier 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 11 janvier 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication11 janvier 2014


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :


Délégation est donnée à M. Pierre-Henry Brandet, agent contractuel, porte-parole du ministère, délégué adjoint à l'information et à la communication, à...

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