Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028571912
Date de publication08 février 2014
Enactment Date08 janvier 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/1/8/AGRT1402508S/jo/texte


Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu le code forestier, notamment les articles D. 222-7, D. 222-8, D. 222-12 et D. 222-13 ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts ;
Vu l'instruction n° 14-G-123 du 7 janvier 2014 portant organisation de la direction générale,
Décide :


Délégation de signature est donnée, en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Pascal VINÉ, directeur général, à Mme Geneviève REY et M. Patrick SOULÉ, directeurs généraux adjoints, à...

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